Préambule : L’association ON THE LINE propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente est proposée pour les acheteurs résidant et se faisant livrer dans le monde entier. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées. Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Le responsable du traitement est M. MICHON Cédric, responsable merchandising de l’association ON THE LINE dont M. NAJAR Brice est le Président. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : cedric.michon42@outlook.fr. Le site marchand www.mjmusicday.com est un service de l’association ON THE LINE inscrite à la Sous-Préfecture de Saint-Jean-De-Maurienne (73) sous le numéro W732005738, qui est l’exploitant de ce site. Toute commande d’un produit figurant sur le site www.mjmusicday.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1 – Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues pour les articles mentionnés uniquement dans le dossier “MERCHANDISING ON THE LINE” dans la boutique sur le site www.mjmusicday.com, ainsi que la “BILLETTERIE” par le biais du site Internet www.mjmusicday.com . Toutes les autres ventes dans les autres catégories de la boutique du même site sont gérées de particulier à particulier par M. MICHON Cédric. Cependant, les mêmes CGV s’appliqueront dans les mêmes conditions.

Article 2 – Commande : Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées, constitueront la preuve de nos transactions. Des articles à paraître sont proposés sur le site www.mjmusicday.com en précommande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. www.mjmusicday.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation.

Article 3 – Prix : Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4 – Paiement : Le règlement de vos achats s’effectue : par Virement bancaire ou carte bancaire via le site PAYPAL ou compte PAYPAL déjà enregistré à votre nom. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Paiement sécurisé.

Nous assurons à nos clients un paiement internet par virement bancaire et carte bancaire sécurisé.

Article 5 – Frais de livraison et d’expédition : Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu’à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à partir d’un certain montant d’achat pour la France métropolitaine et dans le monde entier. En cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire est absent et ne retire pas son colis à La Poste après 15 jours, les frais de port offerts seront déduits. En cas d’échange suite à un retour de produit ou d’adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 – Modalités de livraison : Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison classique est une livraison sans suivi. C’est le principe le plus économique. Le colis vous sera alors envoyé au tarif lettre par la poste. Nous ne sommes pas responsable des éventuelles pertes liées à la Poste. Cependant, nous prenons en photo systématiquement la preuve d’envoi, qui peut vous être fournie par mail si besoin. Tous les autres envois seront en suivi (lettre suivie ou recommandée) par la Poste et le service “Colissimo Suivi” pour les colis. Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France* et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève. Délai de livraison : les délais de livraison sont généralement de l’ordre de 2 à 8 jours ouvrés (pour la France) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement). En cas de rupture de stock, les délais peuvent être rallongés de quelques jours.

Article 7 – Droit de rétractation : Le consommateur dispose, en application de l’article L121-17 I du code de la consommation, le droit de se rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison de sa commande. Un échange ou un remboursement des produits ne lui convenant pas lui sera proposé. Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Le droit de rétractation des articles “audio, vidéo, logiciels ou de lecture” est valable uniquement dans le cas où ils n’ont pas été descellés par le consommateur. Les articles “audio, vidéo, logiciels ou de lecture” vendus sans cellophane donnent droit uniquement à un avoir en cas de retour. Pour les produits électroniques (déballés et utilisés), ainsi que les vêtements, les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Les frais de port de réexpédition des produits d’échange seront à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place à l’adresse d’expédition mentionnée sur le premier envoi). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à “Association ON THE LINE, 320 rue de la Mairie, 73250 Saint Jean de la Porte” ou par mail à “cedric.michon42@outlook.fr”, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il perd le bénéfice de la gratuité des frais de transport lorsqu’il demande un remboursement partiel qui fait redescendre le montant de la commande en dessous du seuil du montant des frais de port gratuits. Cette gratuité des frais de transport lui est néanmoins conservée si le client choisit l’option de l’avoir au lieu du remboursement. Pour les commandes réglées et qui contiennent des objets personnalisés (création sur mesure), les objets créés spécialement pour le client ne pourront pas être remboursés (car ces derniers sont personnalisés et ne peuvent pas être revendus à une autre personne). Des frais fixes de préparation de commande, d’emballage et de traitement du remboursement pourront être retenus sur le montant du remboursement.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et déontologie : Soucieux de la protection de votre vie privée, www.mjmusicday.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Responsabilité : Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, pandémies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 9 – Acceptation de l’acheteur : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Contact : Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez nous contacter par E-mail : cedric.michon42@outlook.fr

Adresse postale du siège : Association ON THE LINE, 320 rue de la Mairie, 73250 Saint Jean de la Porte

Article 10 – Garanties : En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Article 11 : Réclamations : Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à cedric.michon42@outlook.fr. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Article 12 – Médiation : Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 13 – Loi applicable et juridiction : “Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.” Depuis le 1er janvier 2016, cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000 € à 15 000 € ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation.